Politique de confidentialité

Article 1. Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs du site internet, les prospects, les clients, les partenaires commerciaux ainsi que toute autre personne dont les données à caractère personnel sont traitées par SIMPL. SRL des modalités selon lesquelles ces données sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

SIMPL. SRL attache une importance particulière au respect de la vie privée et veille à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), aux dispositions légales belges applicables ainsi qu'aux principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données et de limitation des finalités.

Les traitements effectivement réalisés varient selon la nature des relations entretenues avec SIMPL. SRL et les prestations sollicitées.

Article 2. Responsable du traitement

SIMPL. SRL agit en qualité de responsable du traitement lorsqu'elle détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre de ses propres activités.

Certaines prestations réalisées pour le compte de ses clients peuvent toutefois impliquer que SIMPL. SRL intervienne en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Dans cette hypothèse, les données à caractère personnel concernées sont exclusivement traitées conformément aux instructions documentées communiquées par le client ainsi qu'aux obligations applicables aux sous-traitants.

Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes :

SIMPL. SRL

Numéro BCE : BE 0642.923.027

Adresse : 9, rue Joseph Verhasselt BE-1083 Bruxelles

Adresse électronique : privacy@simpl.be

Article 3. Catégories de données personnelles susceptibles d'être traitées

Selon la nature des prestations réalisées, SIMPL. SRL peut être amenée à traiter notamment les catégories de données à caractère personnel suivantes :

les données d'identification telles que le nom et le prénom ;

les coordonnées professionnelles telles que l'adresse électronique professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et la fonction exercée ;

les données communiquées dans le cadre des demandes de contact et des demandes de devis ;

les données nécessaires à la gestion administrative, contractuelle, comptable et financière des relations entretenues avec les clients et partenaires commerciaux ;

les données relatives aux personnes de contact désignées par les clients ;

les données techniques nécessaires à l'administration, à la maintenance et à la sécurisation des services numériques faisant l'objet des prestations convenues ;

les données de connexion et de navigation collectées lors de l'utilisation du site internet ;

les données figurant dans les échanges électroniques ou autres communications intervenant avec SIMPL. SRL ;

toute autre donnée strictement nécessaire à l'exécution des prestations convenues ou au respect des obligations légales applicables.

SIMPL. SRL veille à limiter la collecte des données personnelles aux seules informations adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Article 4. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données à caractère personnel sont exclusivement traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les traitements réalisés par SIMPL. SRL poursuivent notamment les finalités suivantes :

répondre aux demandes de contact et aux demandes de devis adressées à l'entreprise ;

assurer la négociation, la conclusion et l'exécution des contrats conclus avec les clients ;

gérer les relations administratives, commerciales, comptables et financières entretenues avec les clients et partenaires professionnels ;

assurer la réalisation des prestations convenues, notamment les prestations de communication digitale, de création graphique, de développement web, de maintenance technique et d'accompagnement stratégique ;

assurer le support technique, la maintenance, la sécurisation et le bon fonctionnement des services fournis lorsqu'une telle intervention est prévue contractuellement ;

assurer la gestion des accès aux outils numériques utilisés dans le cadre des prestations réalisées ;

garantir la sécurité des systèmes informatiques, du site internet ainsi que des services proposés ;

satisfaire aux obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales applicables ;

assurer la conservation des éléments nécessaires à l'administration de la preuve ainsi qu'à la défense des droits et intérêts légitimes de SIMPL. SRL.

Ces traitements reposent principalement sur :

l'exécution des mesures précontractuelles sollicitées par les personnes concernées avant la conclusion éventuelle d'un contrat ;

l'exécution des obligations contractuelles auxquelles SIMPL. SRL est tenue à l'égard de ses clients ;

le respect des obligations légales auxquelles SIMPL. SRL est soumise ;

l'intérêt légitime poursuivi par SIMPL. SRL consistant notamment à assurer la gestion normale de ses activités professionnelles, la sécurité de ses systèmes informatiques ainsi que la défense de ses droits en cas de litige ;

le consentement des personnes concernées lorsqu'il est requis par la réglementation applicable, notamment en matière de cookies non essentiels.

Article 5. Données collectées lors de l'utilisation du site internet

Lors de la consultation du site internet, certaines données techniques peuvent être collectées afin d'assurer son bon fonctionnement, sa sécurité ainsi que son amélioration continue.

Ces données peuvent notamment comprendre :

l'adresse IP ;

le type de navigateur utilisé ;

les données relatives à l'appareil utilisé ;

les informations relatives aux pages consultées ;

les informations nécessaires à l'administration et à la sécurisation du site internet ;

les préférences exprimées en matière de cookies lorsque celles-ci sont collectées.

Certaines données peuvent être collectées à l'aide de cookies ou de technologies similaires conformément à la réglementation applicable.

Article 6. Données traitées dans le cadre des demandes de contact et des demandes de devis

Lorsque vous prenez contact avec SIMPL. SRL, notamment par courrier électronique, via un formulaire de contact ou dans le cadre d'une demande de devis, les données communiquées sont exclusivement utilisées afin :

de répondre à votre demande ;

d'évaluer vos besoins ;

de préparer une offre commerciale ou un devis ;

d'assurer le suivi administratif des échanges intervenus ;

de communiquer avec vous dans le cadre de l'exécution des mesures précontractuelles sollicitées.

Ces traitements reposent principalement sur l'exécution des mesures précontractuelles sollicitées ainsi que sur l'intérêt légitime poursuivi par SIMPL. SRL consistant à assurer la gestion normale de ses activités professionnelles.

Article 7. Données traitées dans le cadre des relations contractuelles avec les clients

Dans le cadre de l'exécution des prestations convenues avec ses clients, SIMPL. SRL peut être amenée à traiter les données personnelles strictement nécessaires à :

la gestion des relations contractuelles ;

la réalisation des prestations commandées ;

la gestion administrative, comptable et financière des contrats ;

la communication avec les personnes de contact désignées par les clients ;

la maintenance, le support et la sécurisation des services fournis ;

l'administration des accès nécessaires à l'exécution des prestations convenues.

Selon la nature des prestations commandées, SIMPL. SRL peut être amenée à intervenir sur des sites internet, plateformes numériques ou environnements techniques administrés pour le compte de ses clients.

Lorsqu'elle agit exclusivement sur instruction documentée d'un client dans le cadre des traitements réalisés pour son compte, SIMPL. SRL intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Article 8. Destinataires des données personnelles

Les données à caractère personnel traitées par SIMPL. SRL ne sont accessibles qu'aux personnes dont l'intervention est nécessaire à l'exécution des finalités poursuivies.

Elles peuvent notamment être communiquées :

aux collaborateurs ou prestataires intervenant dans le cadre des prestations réalisées ;

aux fournisseurs de services d'hébergement, de maintenance, de sécurisation et de stockage des données ;

aux fournisseurs de services cloud, d'outils collaboratifs, de communication électronique, d'automatisation ou d'analyse lorsque leur intervention est nécessaire à l'exécution des prestations convenues ;

aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur communication est imposée par une obligation légale ou réglementaire.

SIMPL. SRL veille à ce que les tiers auxquels des données personnelles sont communiquées présentent des garanties appropriées en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

Article 9. Transferts éventuels hors de l'Espace économique européen

Certains fournisseurs techniques utilisés dans le cadre des activités de SIMPL. SRL peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen ou être amenés à réaliser des traitements impliquant un transfert international de données à caractère personnel.

Lorsqu'un tel transfert est nécessaire, SIMPL. SRL veille à ce qu'il repose sur l'un des mécanismes prévus par le RGPD, notamment l'existence d'une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ou la mise en œuvre de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Article 10. Durées de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies ainsi que des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

les données relatives aux demandes de contact et de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ainsi que, le cas échéant, pendant la durée nécessaire au suivi des échanges intervenus ;

les données relatives aux relations contractuelles, administratives, comptables et financières sont conservées pendant les durées imposées par les obligations légales et fiscales applicables ;

les données nécessaires à l'exécution des prestations réalisées sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ainsi que pendant la durée nécessaire à l'exercice ou à la défense des droits de SIMPL. SRL ;

les données techniques nécessaires à l'administration et à la sécurité des systèmes sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies ainsi qu'aux exigences de sécurité applicables ;

les documents et échanges nécessaires à l'administration de la preuve ou à la défense des intérêts légitimes de SIMPL. SRL peuvent être conservés pendant les délais de prescription applicables.

À l'expiration des durées de conservation applicables, les données personnelles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure imposée ou autorisée par la réglementation applicable.

Article 11. Sécurité et confidentialité des données

SIMPL. SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements réalisés.

Ces mesures visent notamment à protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation non autorisée ou tout accès non autorisé.

L'accès aux données personnelles est limité aux seules personnes dont l'intervention est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

Article 12. Vos droits

Conformément aux dispositions applicables du RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements réalisés sur vos données à caractère personnel ;

le droit d'accéder aux données personnelles vous concernant ;

le droit de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes ;

le droit de demander l'effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation applicable ;

le droit de solliciter la limitation de certains traitements ;

le droit de vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime poursuivi par SIMPL. SRL dans les conditions prévues par le RGPD ;

le droit à la portabilité des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;

le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose exclusivement sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande aux coordonnées mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

Article 13. Introduction d'une réclamation

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données si elle estime qu'un traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation des dispositions applicables du RGPD.

Les coordonnées actuelles de l'Autorité de protection des données sont les suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

Courrier électronique : contact@apd-gba.be

Les informations utiles relatives aux modalités d'introduction d'une réclamation sont disponibles sur le site internet de l'Autorité de protection des données.

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire un recours juridictionnel conformément aux dispositions applicables du RGPD et de la législation nationale en vigueur.

Article 14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles affectant les activités de SIMPL. SRL.

La version la plus récente de cette politique est celle publiée sur le site internet de SIMPL. SRL.